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07/12/2012

La Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) et la TEOM (Impôts fonciers)

« Extrait des « Nouvelles de CHAMBLANC Novembre 2012 »

Concernant « La Redevance  Incitative

 pour la facturation des déchets ménagers (et assimilés ???) »

« Au 1erjanvier 2013, la Communauté de Communes Rives de Saône (Cote d'Or) supprimera la TEOM au

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 »

Compte tenu qu’il semble que ces « réunions publiques » dites de concertation avec les usagers ne font pas l’objet d’une information réelle des 17 000 habitants de cette communauté de communes,(à vérifier) quand bien même CHAMBLANC et SEURRE (panneau à messages variables à l’entrée de SEURRE) ont fait cette information,

Compte tenu que les responsables élus et usagers à part entière du Service Public des « Ordures Ménagères », et tous les usagers (y compris ceux qui n’ont pas de « containers » et qui ne produisent pas « d’ordures ménagères » comme les « commerçants », « petits entrepreneurs »), ont reçus avec leur 2ème facture « pro-format » pour 2012, période expérimentale de mise en place de cette redevance incitative,

Compte tenu que personne ne semble détenir toutes les informations qui permettent aux 109 représentants des communes de la Communauté de Communes Rives de Saône de justifier auprès des « usagers » la mise en place d’une redevance « incitative » d’ordures ménagères, aux tarifs non justifiés par les représentants élus des communes de cette communauté de communes,

Compte tenu qu’il nous a été permis de découvrir que des commerçants et professionnels seront imposés au 1er janvier 2013 d’une REOM alors que ceux-ci ne produisent aucune « ordures ménagères » et qu’ils payent par ailleurs une redevance spéciale d’accès aux « déchetteries »,

Nous pensons qu’en « mettant la charrue avant les bœufs » la Communauté de Communes Rives de Saône verra le territoire de celle-ci couverte de détritus ménagers de toutes sortes suite au manque de dialogue et d’incompréhension des usagers sur le système mis en place « aux forceps ».

 

Comment peut-on concevoir que ce soient les « propriétaires » qui règlent actuellement la TEOM sur leurs impôts fonciers par prélèvements mensuels, soient obligés d’aller demander aux services des impôts de « SEURRE » pour obtenir de ce service de l’Etat qui gère la perception des impôts fonciers des communes (moyennant des « frais de gestions »), d’annuler pour 2013 le montant des « TEOM » de leurs prélèvements mensuels à compter du 1er janvier 2013, puisque cette TEOM est remplacée par une REOM « incitative » perçue par le même comptable public, que cette « perception » se fasse par mensualités, en 2 fois ou autrement ???.

Nous noterons (en l’appréciant) que la Communauté de Communes Rives de Saône a eu la « sagesse » de ne pas appliquer, conformément à la loi, une TVA sur cette « redevance pour services rendus » (voir les factures « pro format » reçues).

 

Nous espérons que ces quelques informations non « diffamatoires » (les écrits ou propos diffamatoires), car ne sont « diffamatoires » que des informations « que l’on sait fausses pour porter atteinte à l’honneur d’une personne ».

 

Restant à disposition de tous les usagers de « France et de Navarre » pour leur expliquer qu’une REOM, non « au volume » mais à la « pesée », est plus « incitative » pour le tri des seuls « déchets ménagers », j’incite tous ceux qui auront la « chance » d’avoir été informé de ces « réunions publiques » de venir à celles-ci et de participer activement en faisant part de leurs problèmes.

28/11/2012

Cybercriminalité, e-marchands et cartes bancaires

« N’achetez pas sur le WEB sans lire ces informations d’un « vieux con » qui fête aujourd’hui son 71ème printemps »

 

Il y a à peu près 600 « e-marchands » sur le WEB qui « passeraient » par une société dénommée « REMISES et REDUCTIONS », société qui en « 3 étapes » vous promet des réductions « Cash Back » (remboursement d’une partie du montant H.T. de vos achats) jusqu’à 15 % suite à vos achats »…chez plus de 600 e-marchands en passant par «Remises & Réductions ».

En lisant « le plus encore » de cette « société » (dont je ne suis pas le seul à avoir fait connaissance avant ce jour), cette « société » vous promet (voir pièces jointes) :

« UN CHEQUE BANCAIRE MENSUEL vous sera envoyé automatiquement, dès que le montant, dès que le montant total de votre remboursement « Cash Back » dépassera 5 €,

Un CHEQUE DE FIDELITE MENSUEL DE 10 € pour tout achat effectué chaque mois chez » untel fournisseur, DES REMISES immédiates et des LIVRAISONS GRATUITES, chez certains e-marchands,

Et si vous voulez, notre PACK GARANTIES offert pour effectuer vos achats en toute sécurité :

• La Garantie du Meilleur Prix.

• L’Extension de la Garantie.

• La Garantie Livraison Internet.

• La Garantie Achat. »

 

« L’ETAPE 2 » vous demande :

« INDIQUEZ LA CARTE BANCAIRE QUE VOUS SOUHAITEZ UTILISER POUR REMISES & REDUCTIONS.

En remplissant le formulaire ci-dessous, vous autorisez Remises et Réductions, à l’issue de vos 30 premiers jours d’Avantages de Membre gratuits, à prélever vos Droits d’Adhésion de 12 € par mois jusqu’à votre résiliation sur la carte bancaire dont vous allez entrer les coordonnées. Merci d’entrer un numéro de Carte bancaire valide. Notre système de sécurité crypte vos données personnelles assurant ainsi leur confidentialité….. »

 

A partir du moment où vous avez remplie l’étape 2 pour devenir « membre » de cette société de racket (cybercriminalité), le piège s’est refermé, et avant que nous ne n’ayez le temps de le comprendre, cette société qui s’est introduite dans le système de vente à distance des « marchands » du WEB avec l’accord de ceux-ci (« PUB PARTENAIRE »), vous prélèveront dès le 31ème jour (début du mois suivant) 12 € de cotisation de « Droits d’Adhésion » par mois. !!!!

 

 

Le SCHEMA DE L’ARNAQUE à LA CARTE BANCAIRE de « REMISES ET REDUCTIONS »

 

1)      Quel est l’OBJET SOCIAL de cette Société ?

On peut lire avec une bonne vue, que « Cette offre est proposée par Webloyalty International Sarl, société de droit suisse au capital de 100 000 CHF, dont le siège social est situé au 23 route de Crassier (Business Park, Terre Bonne, Bâtiment A3), 1262 Eysins, Suisse, immatriculée au RC de Vaud sous le numéro CH-550-1105751-7…. ».

En tout état de cause, en devenant « membre » de cette société par « adhésion » je devrais avoir reçu les statuts de cette société.

 

2)    Comment fonctionne cette escroquerie :

Le site de la société WEBLOYALTY décrit le système, et nous vous livrons leurs « recettes » :

« Pour les E-marchands

Une nouvelle source de revenu et une incitation au ré achat de leurs clients 

 

Webloyalty, partenaire des plus grands e-marchands Français, propose un modèle de génération de revenu additionnel conçu spécialement  pour le e-Commerce.


En faisant la promotion de nos programmes de shopping en ligne sur leur page de confirmation de commande, nos partenaires e – marchands se créent une source de revenu complémentaire, régulière et significative. 

 

De plus, les clients de nos partenaires inscrits à nos programmes, seront incités à effectuer régulièrement de nouveaux achats sur leur site.  Le coût de cette mécanique promotionnelle est intégralement supporté par Webloyalty. (??????)

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Le parcours de votre client

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En fait, chaque e-commerçant a accepté après que son « client » ait passé commande et réglé cet achat par carte bleu, visa ou autre, que soit insérée une «  pub partenaire  » de cette société SUISSE pour récupérer des « clients » et toucher pour cela « une rémunération ».

Cette contrepartie s’effectue sur le dos des « clients » à qui « Remises et REDUCTIONS » prélève sur leur compte bancaire 12 €/mois.

Aussi lorsque le client n’a pas donné ses coordonnées bancaires à cette société suisse, ayant une base en France, comment celle-ci peut-elle se procurer les coordonnées bancaires du client de l’e-marchand (plus de 600 e-marchands partenaires de « REMISES ET REDUCTIONS ») si ce n’est que par l’e-marchand ?

Il s’agit bien là de « cybercriminalité ».

Mais, qu'est-ce-que la cybercriminalité?

Selon le Ministère de l’Intérieur (février 2012) :

« La cybercriminalité est le terme employé pour désigner l'ensemble des infractions pénales qui sont commises via les réseaux informatiques, notamment, sur le réseau Internet.

Ce terme désigne à la fois:

  • Les atteintes aux biens: fraude à la carte bleue sur Internet sans le consentement de son titulaire; vente par petites annonces ou aux enchères d'objets volés ou contrefaits; encaissement d'un paiement sans livraison de la marchandise ou autres escroqueries en tout genre; piratage d'ordinateur; gravure pour soi ou pour autrui de musiques, films ou logiciels.
  • Les atteintes aux personnes: diffusion d'images pédophiles, de méthodes pour se suicider, de recettes d'explosifs ou d'injures à caractère racial; diffusion auprès des enfants de photographies à caractère pornographique ou violent; atteinte à la vie privée.

Tous ces faits sont punis d'une peine d'emprisonnement (5 ans maximum) et d'une amende (375 000 euros maximum).

Depuis quelques années, les pouvoirs publics se mobilisent fortement contre la cybercriminalité, de plus en plus fréquente du fait de l'essor croissant des nouvelles technologies de l'information et de la communication. La lutte contre la cybercriminalité se heurte parfois à des obstacles en raison du vaste caractère des réseaux informatiques, de la rapidité avec laquelle les infractions sont commises et de la difficulté à rassembler les preuves.

Pour prévenir au mieux ces infractions d'un genre nouveau, il existe un certain nombre de mesures de protection… »

 

Parmi ces mesures de protection, l’abonnement e-carte bleue de la banque…..que nous avons découvert suite à la « fraude à la carte bleue sur Internet sans le consentement de son titulaire (nous-mêmes, il y a plus de 4 mois) par la même « société REMISES et REDUCTIONS ».

Mais ce système qui a ses limites puisqu’il faut que l’ e-commerçant « participe » à la protection de ses clients.

Après enregistrement de plainte auprès de la Gendarmerie Nationale, notre banque nous a remboursé les 2 prélèvements mensuels de 12 € prélevés illégalement sur notre compte bancaire…alors que nous n’avions pas donné d’autorisation ni nos coordonnées bancaires à ces escrocs d’origine suisse !!!

Alors se pose la question de savoir comment ces escrocs peuvent-ils récupérer nos coordonnées bancaires et mettre en défaillance les systèmes de protection de notre banque ????

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En attendant d’aller plus loin dans ce nouveau « combat » contre la cybercriminalité autour de l’utilisation des cartes bancaires, nous ne pouvons que conseiller,…en cette période de fêtes de fin d’année, Mesdames et Messieurs les INTERNAUTES, d’être très vigilants lors de vos achats, surtout en ces temps de crise !!!

15/11/2012

Les déchets ménagers, la REOM incitative, les incinérateurs et la Cour des Comptes

Le CNIID (Centre National d’Information Indépendante sur les Déchets)

a analysé le « Rapport de la Cour des Comptes »sur la gestion des déchets :

« un constat alarmant »

Le 10 octobre 2011,

« Pas de véritable transparence de gestion », « pas d’information objective des citoyens », un pilotage « défaillant » et « imparfait », « faiblesse de la prospective », « des coûts à la hausse et insuffisamment maîtrisés  », « une maîtrise difficile par les collectivités de leurs relations avec les prestataires privés  »… Le tableau 2011 de la gestion des déchets dressé par la Cour des Comptes est alarmant : il conforte plus que jamais nos demandes en matière de contrôle, de transparence ou d’information des citoyens.

L’explosion des coûts soulignée par le rapport (+6% par an et augmentation de la taxe d’enlèvement de +60% entre 2001 et 2008) est en partie liée aux évolutions réglementaires de ces dernières années notamment en matière d’incinération (près d’un milliard d’euros pour la mise aux normes de 2005). Ce que ne dit pas le rapport, c’est que cette fuite en avant perpétuelle dans les mises aux normes (et donc l’augmentation des coûts) n’est pas prête de s’arrêter : les nouveaux contrôles sur les dioxines vont entraîner des augmentations de 2 à 6 euros/tonne et la nouvelle réglementation sur les mâchefers pourrait augmenter de 15 % le prix de l’incinération dans certaines installations. C’est cher payer une dépollution que l’on pourrait éviter en travaillant sur l’amont du problème : la réduction des déchets et le développement des alternatives permettant de limiter le recours à l’incinération et au stockage.

Une raison structurelle et ancienne explique aussi cette augmentation non maîtrisée des coûts : le contrôle par les entreprises privées du secteur public des déchets. Le rapport de la Cour des Comptes mentionne en effet que la plupart des entreprises du secteur sont « des filiales de grands groupes nationaux » (Veolia, Suez, Séché, Tiru - ndlr) et que le secteur manque cruellement de concurrence. De plus, dans le cadre de l’évolution des contrats qui sont signés entre prestataires et collectivités, la Cour souligne que « les avenants sont généralement favorables aux entreprises  ». La Cour des Comptes cite comme exemple l’incinérateur de Lunel Viel (34) dont les multiples avenants (une dizaine en 10 ans) ont eu notamment pour conséquence d’alourdir sensiblement la facture du citoyen. Soulignons que l’association locale APPEL, membre du Cniid, avait déjà analysé ces documents et fait les mêmes constats que la Cour des comptes depuis bien longtemps, sans que soit mis fin à ces agissements.

Le rapport souligne également les problèmes de surcapacité des incinérateurs : le développement de la valorisation matière (potentiel souvent sous-estimé par les collectivités) entraine logiquement une diminution des tonnages destinés aux incinérateurs. Le cas de Chambéry Métropole est éloquent : alors que la capacité de la nouvelle usine avait déjà été revue à la baisse par rapport aux prévisions du plan départemental (-21000 tonnes), « l’incinérateur est apparu, contrairement à toutes les attentes, nettement surdimensionné  ». Cela confirme le constat déjà dressé par les associations : l’incinération agit comme un aspirateur à déchets et peut dissuader certaines collectivités de s’engager dans des politiques volontaristes de réduction et de recyclage.

Ce rapport illustre à nouveau tout le paradoxe de la gestion des déchets, qui peut rapporter de l’or à certains acteurs mais qui plombe à l’inverse le porte-monnaie des citoyens. Nous savons à qui profite le crime…

Contact : Sébastien Lapeyre »

 

Nous ajoutons : BRAVO aux collectivités qui s’engagent à mettre en place en régie, la REOM INCITATIVE en prenant en compte la diminution des déchets incinérés, mais gare à ne pas devenir dépendant des collectivités possédant des usines d’incinérations surdimensionnées !!!