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12/04/2013

Le Département de MOSELLE et les problèmes de citoyenneté

D’après un sondage récent du FIGARO, suite à « l’affaire CAHUZAC »,

« Le fossé se creuse entre les Français et les politiques »

En effet, « pour les Français, pas de doute, élus et dirigeants sont peu recommandables. Selon eux, l'honnêteté n'est pas la vertu la plus partagée chez les politiques. Près de huit Français sur dix (77 %) le pensent. Ils ne sont que 22% à les trouver honnêtes »…

La question principale posée à l’échantillon sondé n’était pas celle pour les élus et dirigeants de  « recommandables » pour les  « élus et dirigeants politiques français » mais si en « règle générale » ceux-ci  sont « plutôt corrompus »…ou … « plutôt honnêtes ».

Le résultat d’ « avril 2013 » est :

 « plutôt corrompus 77% », « plutôt honnêtes » 22%, NSP 1%.

Sauf que nous ne saurions pas comprendre le mot « corrompu », qui n’est certainement pas un synonyme de « recommandable » !

Afin que l’on accorde nos « violons » sur la langue française, nous rappellerons les définitions de ces noms communs et adjectifs :

-          « honnêteté : conformité aux règles morales et sociales pour ce qui touche à l’argent »,

-          « honnête » : conforme à la morale et « qui respecte parfaitement l’intégrité » ; synonyme « ,

-          « corrompu » : « qui s’est laissé acheté » ; « dégradé moralement »,…

-          « recommandable » : « qui mérite d’être estimé et considéré », synonymes « respectable et honorable ».

Après ces quelques rappels sur la langue française, force est de dire, non comme des journalistes mais comme des citoyens français défendant leurs droits trop souvent lésés par des « « élus et dirigeants politiques français », que tous ceux qui s’élèvent contre les abus flagrants n’oublieront pas lors des prochaines échéances électorales pour que cessent ces violations des lois de la REPUBLIQUE.

 

Aussi, à travers une association du département de la MOSELLE, qui plus est du « Pays de BITCHE », tente de défendre l’intérêt général face aux intérêts particuliers de 3 présidents de communautés de communes, le lecteur pourra découvrir ce que fait l’ADQV (Association de Défense de la Qualité de Vie au Pays de Bitche).



« PEUT-ON ACCEPTER LE MENSONGE OU UN MANQUEMENT AU DROIT DE LA PART D’UN ELU ? »

Publié le 5 avril 2013 par remy

« Dans le cadre des négociations avec M. le Préfet, les membres du Comité de l’ADQV demandent solennellement aux représentants de l’Etat, si les citoyens du Pays de Bitche doivent accepter des propos mensongers, des insultes ou des abus de la part d’élus dans l’exercice de leurs fonctions ?

1. Quand un élu, devant les représentants de l’Etat affirme (les yeux dans les yeux) – qu’il ne savait pas quel document demandait l’ADQV, – qu’il a répondu à un organisme officiel (la commission d’accès aux documents administratifs placée sous l’Autorité du 1er Ministre), que ce document n’existait pas et que notre demande était abusive - que l’ADQV s’est fait délivrer ce document, que ce même élu a signé de sa main, par une autre administration – Ça veut dire quoi ?

2. Quand un élu, ne respecte pas un engagement pris devant Madame la sous-préfète et que pour se justifier, dit devant M. le Préfet (les yeux dans les yeux), que 4 membres de l’ADQV font partie de la commission d’assainissement. Que l’ADQV n’a mandaté aucun membre pour la représenter et qu’elle n’a jamais fait l’objet d’une quelconque demande par les élus à ce sujet. Que la vérification de la liste de la commission d’assainissement prouve que l’affirmation de l’élu est totalement inexacte. Ça veut dire quoi ?

3. En vertu de la légitimité, un élu peut-il outrepasser ses droits en divulguant des informations fiscales non communicables devant M. le préfet, Madame la sous-préfète, une délégation de l’ADQV et d’autres élus ? Sommes-nous dans un Etat de droit ou dans un champ de foire ? Faut-il aller au tribunal ?

4. Un élu peut-il décemment demander le remboursement d’un impôt qu’il a lui même instauré en invoquant l’illégalité de l’instauration ? Ça veut dire quoi ?

5. Un élu peut-il proposer un arrangement à l’amiable à une personne injustement assujetti pendant 10 ans à la redevance d’assainissement sachant que ses propositions sont contraires au droit ? Qu’il n’hésite pas à mettre ses propositions par écrit. Donc que l’ADQV peut prouver. Ça veut dire quoi ?

6. Un élu peut-il insulter des membres d’une association, régulièrement constituée, qui essayent d’informer et d’interroger les élus sur la gouvernance du Pays de Bitche ? Traiter les membres de l’ADQV (représentant 1500 foyers) de « Bande de connards « . Est-ce digne d’un élu qui se réclame de la légitimité de 27 000 électeurs du Pays de Bitche, alors qu’il n’est élu que par 311 d’entre eux ?

7. Un élu ne doit-il pas rendre compte des dépenses d’études réalisées avec les deniers publics (utilité du syndicat) ou de remises gracieuses de pénalités aux entreprises (plus d’1 million d’euros ?), tout au moins aux délégués du syndicat et aux élus qu’il représente au titre de la transparence ?

8. Un élu peut-il affirmer devant M. le Préfet et Madame la sous-préfète qu’il n’y a que de rares cas de TEOM dépassant 300 € par an, alors que l’ADQV a eu connaissance de 250 cas supérieur à ce seuil sur 1500 dossiers qu’elle a traités. Quelle signification donne cet élu au mot rare ?

9. Pourquoi les communautés de communes ne participent plus au financement des ordures ménagères, alors que c’était la raison essentielle de l’instauration de la taxe, le 16 septembre 2004 ?

10. Pourquoi un élu qui a bâti sa campagne électorale en 2008 sur une collectivité unique au Pays de Bitche, change-t-il d’avis en 2012 ? Intérêt général ou intérêt particulier ?

11. Que penser d’un président du syndicat des eaux qui reçoit un message du service de l’agence régionale de la Santé qui lui dit : L’eau ne doit pas être utilisée pour la consommation humaine et qui n’informe pas les consommateurs ? ça veut dire quoi ?

12. N’y a-t-il que les procédures judiciaires longues et coûteuses pour sanctionner les abus de nos élus ? Si les élus peuvent mentir librement, alors il faut penser à rendre la carte d’électeur.

 

Nous respectons la présomption d’innocence, mais la morale est une qualité qui faisait la force de notre Pays il y a quelques années. Est-ce encore le cas ?

 

Que nous répond Monsieur le représentant de l’Etat sur les propos que les élus ont tenus, que nous dénonçons comme des contre-vérités en produisant des éléments de preuves ? Que nous répond-il aux abus dénoncés par l’ADQV. Les citoyens du Pays de Bitche veulent des réponses.

Personnellement je pense que lorsqu’on a obtenu la confiance de ses électeurs, on leur doit au moins le respect.

 

Pour le comité de l’ADQV

Le Président Rémy Seiwert »

06/04/2013

QUAND LES ELUS S'OCCUPENT à arrêter l'INFLATION du PRIX DE L'EAU

De VAUX-en-VELIN (RHONE) à VILLENEUVE-sur-LOT (Haute-Garonne), le prix d'un mètre cube d'eau payé par les usagers des Services publics délégués à des sociétés privées par les collectivités territoriales à plus de 5 €uros le mètre cubes (5 €/m3) !!!

Trop c'est trop pour l'usager !!

Ce constat, nous l'avons découvert aujourd'hui dans les journaux locaux dont le lecteur trouvera copie ci-après.

 « Société / Le service public de l’eau, dans les mains du privé ou du public ?

« Le Journal de la Ville de Vaux en Velin»

Au fil de l'histoire lyonnaise

A L’ÉPOQUE romaine, Lugdunum est la ville la mieux alimentée en eau après Rome avec 45 000 à 60 000 mètres cubes (m3) journaliers. Mais en 1830, la deuxième ville de France ne l’est guère mieux qu’un village.

 La municipalité lance alors un concours pour fournir Lyon et ses deux collines et retient le projet de l’entreprise Gardon. Ses machines élévatoires fonctionnent de 1833 à 1853 à la base de 450 m3/jour, prélevés directement dans le Rhône. En 1853, sur l’initiative d’Aristide Dumont, la municipalité s’oriente vers une concession complète du service des eaux, en prélevant les eaux du Rhône naturellement clarifiées.

La Compagnie générale des eaux (CGE) soumet une proposition au préfet Vaisse et un contrat est signé en août pour une concession de 99 ans avec une clause de rachat dès la trentième année d’exploitation. C’est la première concession d’eau au monde. Ce contrat fait passer à 20 000 m3/jour le minimum de distribution quotidienne.

A la fin du 19e siècle, la demande en eau croît. La Ville de Lyon conduit des recherches (techniques de captage, puits…) et devient la capitale des bassins filtrants. Face à une insuffisance chronique, un nouveau concours est lancé en quête de solutions pérennes pour alimenter Lyon en eau. Se pose encore la question : eau de sources ou eau du Rhône ? Le captage des sources est difficile. En 1896, des puits et une station de pompage sont réalisés en rive gauche du Rhône (usine du Grand camp). A la fin du siècle, le champ de captage, l’actuel parc de la Feyssine, compte une trentaine de puits.

Trois ans plus tard, à la suite de désaccords entre la CGE et la Ville, les pouvoirs publics décident le rachat de la concession. Ainsi, à partir du 1er janvier 1900, l’eau de Lyon revient en régie municipale. Tout le personnel de la compagnie, excepté le directeur, décide de continuer son service avec le titre d’employé municipal. Toutefois, vingt-deux communes de la banlieue contractualisent avec la Générale.

En 1906, l’usine du Grand camp sort 60 000 m3 d’eau par jour. En 1929, vingt-huit communes s’allient au sein du Syndicat des eaux de la banlieue de Lyon. Le premier contrat sera signé en 1949 avec la Générale. Dans les années 1962-63, des difficultés d’alimentation en eau potable réapparaissent à Lyon. En 1966, Louis Pradel initie “le plan de l’an 2000”. En 1969, les compétences eau des communes sont transférées à la Communauté urbaine. De 1969 à 1986, celle-ci harmonise les contrats, le prix de l’eau et poursuit le développement du réseau d’eau potable.

 En 1986, le Grand Lyon choisit de déléguer le service public de l’eau à la CGE et à la Société de distribution d’eau intercommunale. La CGE devient Vivendi en 1998. Ses activités sont ensuite reprises par le groupe Veolia environnement, au sein de sa division Veolia eau. En 2007, la question des marges bénéficiaires reçues par les fermiers, entre prix facturés et coûts de revient est en jeu. Une médiation permet de trouver un accord sur le prix de l’eau.

 

« Grand Lyon - Véolia : une liaison coûteuse, voire dangereuse

2012 n’a pas été un long fleuve tranquille pour Veolia. Le leader mondial de l’environnement a aggravé sa situation financière.

2011 avait déjà été une année désastreuse avec perte de contrats, découverte d’une fraude massive aux USA, plan de cessions draconien… Qu’à cela ne tienne, les actionnaires du groupe ont un ardent défenseur en la personne de Gérard Collomb, président du Grand Lyon. Et pour Veolia, l’eau de Lyon demeure une affaire juteuse. 13 millions d’euros de bénéfice en 2010, pour un chiffre d’affaires de 108 millions d’euros, soit un peu plus de 12 % de rentabilité.

Sans parler de la rentabilité cachée, évoquée par certains militants associatifs, élus et par la chambre régionale des comptes. Cette dernière, en 1997, pointait entre autres failles la garantie de renouvellement, qui correspond à l’argent que le fermier met de côté chaque année pour renouveler le réseau (canalisations). Or, observait la chambre, “le montant calculé depuis 1987 apparaît bien supérieur à l’emploi indiqué et, plus encore, à celui justifié”

Mais des abus du passé, faisons table rase, dirait le président du Grand Lyon, parce que Veolia installe son siège au Carré de Soie, ouvre un campus à Jonage, participe au financement de certaines actions… et se développe à l’international grâce aux bénéfices réalisés en France. Une telle expansion a les faveurs du maire de Lyon, quand d’autres dénoncent des dérives mercantiles dans les pays en voie de développement.

Car “l’eau pour tous…” chez Veolia, c’est avant tout l’eau pour tous ceux qui peuvent payer. L’objectif de la multinationale est bien loin de l’idée d’un partage équitable et durable de l’eau. Il vise à contrôler cette ressource comme n’importe quel produit commercialisable pour le meilleur bénéfice de l’entreprise et faire de la distribution de l’eau une pompe à fric. »

 

 

 

Une eau parmi les plus chères de France

Le prix de l'eau est une question récurrente au sein du Grand Lyon. Nombre de citoyens lancent l'alerte depuis des années sur la gestion catastrophique de l'eau sur Lyon et le Rhône.

ICI LE MONTANT de l’abonnement individuel annuel atteint 72 euros : le plus cher de France – alors que l’assainissement, en régie publique, est un des moins onéreux. Le prix de l’eau au mètre cube est surévalué d’au moins 25 %. Et les usagers n’échappent pas à la règle : moins on consomme, plus ça coûte.

Autre spécificité lyonnaise : plus de 50% des habitants de l’agglomération ne voient pas de facture d’eau parce qu’elle est comprise dans leurs charges.

En 1986, le contrat signé par le maire Francisque Collomb a été très avantageux pour Veolia (CGE à l’époque). Le prix de l’eau, fixé de manière élevée, évolue en fonction d’un indice, le coefficient K, extrêmement défavorable à la collectivité et aux usagers. “Le préfet de l’époque a réagi à cet accord. Il a fait quelques remarques sur le caractère économique du contrat, indique Jean-Louis Linossier de l’Acer. Il pointait sa durée trop longue – trente ans –, son manque de transparence – notamment quant à la relation entre le délégataire et la collectivité – et la formule de révision des prix inflationniste qui allait créer une forte augmentation”.

Les révisions quinquennales de 2003 et 2007 ont permis de baisser le prix. Celle de 2012, très attendue mais dont nul n’a entendu parler, vient d’être annoncée par le président du Grand Lyon. Elle prévoit une baisse de 20 % du prix de l’eau à l’échéance du contrat et une révision de l’abonnement qui passera de 34 % à 25 % dès 2013. “Encore heureux que la fin du contrat permette enfin de payer l’eau à son juste prix, réagit le collectif EGSP69. Pourtant, ce n’est pas de 20 % mais sûrement de 30 ou 40 % qu’elle devrait baisser. Quant à l’abonnement, 25 % de la facture, c’est encore énorme”.

Et le collectif appuie sa démonstration : avec un prix du mètre cube inchangé jusqu’en 2015, “les fermiers vont pouvoir continuer pendant deux ans à se goinfrer”.

 

Une facture du Grand Lyon

Le Grand Lyon présente la facture d’eau 2012(1) comme suit...

Abonnement : 34,47 euros au 1er semestre + 34,92 euros au 2e semestre (hors taxes).
Consommation : 2,4879 euros/m3 au 1er semestre + 2,5026 euros/m3 au 2e semestre (HT).

Un exemple à l’appui : au 1er semestre 2012, une famille de 2 adultes et 2 enfants paie 184 euros hors taxes, soit 1 euro par jour pour l’abonnement et une consommation de 60 m3.

L’Association des consommateurs d’eau du Rhône (Acer) décrit de son côté : “Si l’on consomme 30 m3/an, l’abonnement et la consommation reviennent à 3,70 euros/m3. Pour 100 m3/an, cela revient à 1,86 euros/m3. Quelqu’un qui consommerait 1 m3/an, ça lui coûterait 74,90 euros. Le Grand Lyon quant à lui paie 6 centimes d’euros/m3 l’eau potable utilisée pour le nettoyage des rues”.

(1)   Source : site Internet du Grand-Lyon »

 

Gestion publique : des exemples ailleurs

 

De nombreuses collectivités ont réalisé ou décidé le retour en gestion publique de l’eau. Parce que partout, celle-ci garantit un prix équitable, la qualité et la préservation des ressources et le contrôle par les élus et les usagers.

L’EAU de Grenoble, après avoir fait les frais d’une privatisation illégale et d’une gestion corrompue, est aujourd’hui citée en exemple. Elle est une des eaux les moins chères de France (0,85 euros HT le mètre cube), les tarifs ont baissé de 20 % et les investissements annuels ont été multipliés par trois. La Régie des eaux de Grenoble “assure la protection du périmètre de captage et la production d’eau, gère l’utilisation de la ressource et la distribution de l’eau ainsi que les relations avec les abonnés”, indique Aline Blanc- Tailleur, son administratrice.

Paris est en régie directe depuis janvier 2010. Les usagers de la capitale n’ayant pas échappé à certaines dérives du concessionnaire : perte de la maîtrise technique par la collectivité, opacité des comptes de délégation, rentes de situation confortables pour les gestionnaires privés.

L’eau des Lacs de l’Essonne est aussi passée en régie en 2010, à la suite d’une votation citoyenne. Pour les titulaires de compteurs d’eau de l’agglomération, il n’y a plus d’abonnement, les premiers 120 mètres cubes (m3) sont moins chers que les suivants et les trois litres par jour et par habitant indispensables sont déduits de la facture. Viry-Châtillon, Castres sont retournées en régie publique de l’eau. Toulouse, Lille, Villeneuve-sur-Lot, Tulle, Bordeaux… l’envisagent. »

 

Et la qualité de l'eau dans tout ça ?

 

Dans l’agglomération, beaucoup s’attaquent au scandale de l’eau chère, mais bien peu de monde remet en question la qualité de l’eau.

ICI l’eau du robinet mérite un grand O, parole de Veolia via la voix du Grand Lyon(1). Elle est de “très haute qualité”, “en grande partie venue des Alpes par la nappe phréatique du Rhône”, “naturellement potable, car filtrée par le sol qu’elle traverse”. Elle ne subit aucun traitement, à l’exception d’une goutte de chlore ajoutée tous les 1000 litres. Elle est “sûre”, quand “les services de santé et autres partenaires du Grand Lyon réalisent chaque année plus de 8000 prélèvements…”. Elle répond “aux normes de qualité fixées par le code de la santé publique, des normes encore plus draconiennes que celles fixées par l’Organisation mondiale de la Santé”. De quoi être rassuré ! Ou se dire : n’est ce pas trop beau pour être vrai ?

L’hydrogéologue Bruno Ducluzaux crie O mensonge absolu ! Il dénonce depuis des années la pollution de l’eau du Grand Lyon. “L’eau provient à 90 % du Rhône et 10 % de la nappe phréatique passant sous Vaulx-en- Velin, affirme-t-il. On ment en niant toute relation entre le fleuve et l’eau captée.

L’eau de Lyon est polluée par les solvants chlorés, les pesticides, les HAP(2), les perturbateurs endocriniens… du Rhône. Le minimum serait d’informer les usagers et de traiter l’eau par des charbons actifs, comme le fait la ville de Genève”. Le problème à ses yeux, “c’est le mensonge de l’entreprise privée qui gère l’eau du Grand Lyon et donne de fausses informations aux élus qui décident et votent l’avenir de l’eau à Lyon”.

 

Aujourd’hui en France, d’autres spécialistes alertent : la qualité de l’eau distribuée est plus inquiétante qu’on ne le dit. Certains plaident pour une nouvelle manière d’évaluer l’eau potable. Yann Olivaux, un des chercheurs du Comité de Recherche et d’Informations Indépendantes sur l’eau (CRIIEAU), nouvellement créé, explique :

 “L’approche actuelle analyse les substances indésirables une par une, séparément et ne prend pas en compte l’effet cocktail, c’est-à-dire leur effet synergique. Elle néglige également l’effet des faibles doses, effet pourtant aujourd’hui bien établi, notamment sur les fonctions endocriniennes. Enfin, seules 40 molécules sont surveillées sur les 10 000 en circulation dans les eaux”.

 De son côté, la polytechnicienne Anne Spiterri a créé un site Internet citoyen en 2011, Eau évolution, pour révéler la surveillance biaisée de la qualité des eaux superficielles et souterraines. Elle dénonce, elle aussi, une surveillance réglementaire a minima qui conduit à minorer très gravement l’ampleur de la pollution des rivières et des nappes phréatiques françaises.

 

(1) Source : site Internet du Grand-Lyon.

(2) hydrocarbures aromatiques polycycliques. »

 

« Villeneuve-sur-Lot : la gestion de l'eau au régime de la régie ?

Le passage en régie évoqué par le maire n'est pas le seul moyen pour baisser le prix de l'eau.

 

En 2010, en moyenne, la consommation individuelle des 11 740 clients villeneuvois était de 72 m3.

 

Voilà un serpent de mer qui pourrait se muer en argument électoral. L'éventualité d'un passage en régie municipale de la distribution de l'eau potable revient depuis quelques mois avec insistance sur la place publique de Villeneuve-sur-Lot. Un débat légitime au vu du prix du m3, plus de 5 euros pour une consommation de 120m3 consommés avec abonnement et assainissement), l'un des plus chers du département et du bassin Adour-Garonne.

Il y a une dizaine de jours, le maire Patrick Cassany avait jugé qu'il s'agissait là d'« un beau sujet ». Tout en indiquant qu'il avait d'ores et déjà transmis le dossier au directeur départemental des finances publiques pour recueillir son avis quant aux possibilités de la ville de se délier de son contrat avec Véolia, qui court jusqu'en 2017. Premier effet de l'arrêt Olivet rendu par le conseil d'État qui offre l'opportunité de résilier dès 2015 leur contrat en cours si d'aventure celui-ci lie la commune et son délégataire depuis au moins 20 ans. Or, entre Villeneuve-sur-Lot et Véolia (jadis Vivendi ou Compagnie générale des eaux), la collaboration remonte à 1957. Et 2015, c'est un an après la prochaine élection municipale. La tentation de faire du passage en régie de l'eau municipale un argument électoral, notamment à gauche, est réelle.

pourquoi un prix à plus de 5 euros ?

Il serait tentant de dire que la marge bénéficiaire prise par Véolia est telle que c'est elle seule qui fait flamber le prix du m3 de Villeneuve. C'est évidemment beaucoup plus compliqué.

En 2012, pour une consommation de 120 m3, le prix du m3 d'eau à Villeneuve-sur-Lot était de 5,038€. Pourquoi un tel tarif, l'un des plus hauts du bassin Adour-Garonne ? Des raisons structurelles à cela : d'abord un réseau très important de 281 km de long. Ensuite, par rapport à Agen, les traitements employés pour rejeter les eaux usées dans le Lot sont bien plus importants qu'à Agen où la Garonne ne pâtit de l'effet « lac » de la rivière lotoise. Enfin, paradoxalement, il n'y aurait pas assez de consommateurs sur le réseau villeneuvois. L'infrastructure, les usines de Virebeau et de Massanès, seraient dimensionnées pour une population de 70 000 personnes. Donc disproportionnées et coûteuses.

La panacée ?

Mais au-delà de la position souvent dogmatique de voir l'eau, bien commun, revenir dans le bercail public pour ne plus servir les intérêts du secteur privé, la question est de savoir si le jeu en vaut la chandelle. Patrick Cassany a prévenu que la chose méritait réflexion. La mairie a toutefois d'ores et déjà calculé ce qu'elle devrait à Véolia si elle rompait le contrat qui les lie deux ans avant son terme : 538 000 euros. Au vu du contexte économique et des restrictions budgétaires, il apparaîtrait dispendieux de ne pas attendre deux ans la fin du contrat.

Si on part de ce principe, il suffira aux services compétents de calculer le gain pour l'usager et le contribuable de ce passage en régie, qui nécessitera fatalement des ajustements de la commune pour assurer un service assuré jusqu'ici par un délégataire.

Combien en coûtera-t-il à la ville ? Si on examine le mouvement de fond - à l'image de Paris, Bordeaux, Grenoble etc. - tendant à inverser la tendance qui faisait jusque-là du délégataire le modèle dominant du pays, le consommateur y aurait tout à gagner du moins sur le plan de sa facture.

Sur le bassin Adour-Garonne, les communes dont l'eau est en régie proposent un prix inférieur à 20 % par rapport à leurs homologues qui afferment l'eau potable. Une autre étude commandée par les entreprises de l'eau - les fermiers, donc - menée en juillet 2006 par le cabinet BCG démontrerait en prenant un échantillon de 414 villes de plus de 20 000 habitants, qu'à conditions identiques d'exploitation, en tenant compte de la fiscalité, l'avantage économique irait aux délégataires de service public.

Renégocier comme à Anglet

L'étude indique également que le coût de ce service public, est à contexte identique, « globalement équivalent ».

Il est certain qu'une ville possédant une source ne nécessitant pas de traitements lourds a plus de facilité pour passer en régie. Ce qui n'est pas le cas de Villeneuve-sur-Lot, dont le contexte n'est pas très favorable (lire par ailleurs).

Mais le passage en régie municipale n'est pas la seule solution pour les mairies afin de faire baisser le prix de l'eau. À Montauban, la mairie UMP a fait le chemin inverse en passant de la régie à la délégation de service public (DSP) avec un prix qui a baissé de 5 %. À Anglet, la municipalité socialiste élue en 2008, après avoir songé très fort à un passage en régie, a renégocié son contrat avec la Lyonnaise des eaux. Résultat : le coût du m3 a baissé de 63 % et celui de l'abonnement de 20 % !

 

Tarification sociale

Autre stratégie, mais encore rare : la tarification sociale et progressive. Dans la région, Libourne (25 000 habitants) après négociation avec son délégataire, a choisi ce mode de gestion qui récompense ceux qui consomment peu : de 16 à 120 m3, le prix de l'eau est de 70 centimes le m3 (sans l'abonnement et l'assainissement) et augmente au-delà de cette tranche. Au Séquestre, dans le Tarn, qui a adopté ce mode de gestion, les 1500 usagers auraient vu leur facture baisser de 70 %. « Le mode de gestion n'est pas une fin en soi, indique Pierre Dissaux, directeur de la communication de Véolia en Lot-et-Garonne. Le plus important, c'est la compétence et le résultat. Avec ce souci d'anticiper la performance durable ». La mairie de Villeneuve-sur-Lot a au moins jusqu'aux prochaines élections pour trancher le débat. »

 Note : il nous semble que M. CAHUZAC J. a été un des maires de cette localité...et est encore conseiller municipal de VILLENEUVE-SUR-LOT.

02/04/2013

La remunicipalisation et "la gestion publique de l'eau, mode d'emploi"

Ce que nous avons découvert dans notre boîte à lettre ce matin :

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Nous savons maintenant que beaucoup d'usagers des services publics de l'eau, services délégués par les collectivités territoriales à des entreprises privées savent que les prix de l'eau sont 30% (voir plus) plus élevés que ceux qu'ils auraient payer si cette collectivité avait décidée de gérer elle-même ce service public.

Mesdames et Messieurs les élus, ayant en charge des services publics de l'eau, consultez une brochure que vous trouverez sur le WEB, publiée par AQUA PUBLIQUA EUROPEA intitulé "gestion publique de l'eau, mode d'emploi", consultation qui vous aidera dans vos décisions à venir, pour que l'usager que vous êtes bénéficie des meilleurs prix de l'eau.

Il faudra cependant, à notre avis, rectifier les écrits de la page 25, conformément aux notes ci-après :

« La gestion publique de l’eau – mode d’emploi »

de « AQUA PUBLICA EUROPEA »

page 25

« f) Les procédures de recouvrement des créances

 

Voir instruction codificatrice n° 05-050-M0 du 13 décembre 2005 - Recouvrement des recettes des collectivités territoriales et des établissements publics locaux [BOCP décembre 2005].

Les collectivités et établissements publics locaux bénéficient pour le recouvrement de leurs créances (y compris les redevances des services publics industriels et commerciaux) d’un privilège exorbitant du droit commun, le privilège du préalable , qui présente les deux caractéristiques suivantes :

• La collectivité ou l’établissement public local peut émettre à l’encontre de son débiteur, sans formalisme ni intervention

préalable du juge, un titre de recettes ayant force exécutoire.

• Ce titre exécutoire permet au comptable, en l’absence d’opposition juridictionnelle du débiteur, d’engager le recouvrement force de la créance en exerçant les poursuites « comme en matière de contributions directes conformément à la jurisprudence administrative.

Toutefois, l’exercice de la procédure d’opposition a tiers détenteur est directement attaché à la qualité de comptable direct du Trésor : les régies qui ont opte pour un agent comptable ne peuvent donc en bénéficier.

Rappelons que cette procédure de droit public n’est pas utilisable par les délégataires de service public, même pour la part collectivité. En revanche, la collectivité délégante peut procéder par voie d’état exécutoire a l’encontre du délégataire pour le recouvrement des sommes mises a sa charge par le contrat. »

 

Notes :

1)      Il existe une nouvelle instruction codificatrice « INSTRUCTION CODIFICATRICE N° 11-022-M0 du 16 décembre 2011 (NOR : BCR Z 11 00057 J) pour le RECOUVREMENT DES RECETTES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX, applicable à compter du 1er janvier 2012.

 

2)      Il nous semble que si « l’exercice de la procédure d’opposition a tiers détenteur est directement attaché à la qualité de comptable direct du Trésor », la jurisprudence de la Cour de Cassation, rappelée sur notre blog « le droit du citoyen » interdit cette pratique pour des créances autres que fiscales (telles les redevances d’eau et d’assainissement) :

 

« Avis à tiers détenteur : les dérapages du Trésor (Public)

« Pas question, dit le juge, d'utiliser à tort et à travers l'avis à tiers détenteur pour recouvrer les amendes.

Pour récupérer le montant des impôts impayés, le Trésor Public dispose de plusieurs moyens dont un a tout particulièrement sa faveur : c'est l'avis à tiers détenteur. Simple et efficace, sans mise en demeure préalable, cette procédure redoutable lui permet de saisir entre les mains de tiers les sommes d'argent dont ces derniers sont débiteurs envers le contribuable (le plus souvent les comptes bancaires). Pour obtenir la mainlevée, le redevable doit régler sa dette avec toutes ses majorations ainsi que des frais bancaires élevés, parfois plus importants que la dette fiscale.

Cette pratique administrative s'avère tellement rentable que le Trésor Public a pris l'habitude de l'utiliser également pour recouvrer des créances d'une autre nature que fiscale et, notamment les amendes de police.

La Cour de cassation vient de mettre le holà à ces excès, appelant la comptabilité publique à plus de discernement dans l'application de l'ATD (cass. com. 12 mai 2004, Pourvoi 01-02710 ; cass. com 23 novembre 2004, arrêt 1670 FD).

Fort de cet arrêt, les contribuables destinataires d'un ATD mal à propos peuvent demander le remboursement des frais de procédure indûment mis en œuvre. »