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22/03/2015

L'escroquerie généralisée des prix de l'eau et assainissement

Du Nord au Sud, de l'Est à l'Ouest de la FRANCE, des élus locaux alliés des "crocodiles de l'au et de l'assainissement" ( Lyonnaise des Eaux et filiales, VEOLIA et filiales, SAUR, SOGEDO, etc..) vont devoir répondre en justice

 

Pour reprendre et diffuser le plus largement possible à tous les usagers spoliés des services publics d'eau et d'assainissement et de leurs délégataires ce jour d'élections pour les nouveaux départements (????), nous reprenons ci-après un "Partage d'informations sur le projet d'assainissement de l'Anzeling" dont "le blog a pour vocation de partager toutes les informations utiles à la population des villages concernés(non seulement) par le projet d'assainissement collectif de l'Anzeling, à savoir: Chémery-les-deux, Dalstein, Ebersviller-Férange, Hestroff, Menskirch et Piblange, mais par les problèmes des coûts exorbitants des prix de l'eau et de l'assainissement.

 

"22 mars 2015

Eau : escroquerie à grande échelle ?

Je vous livre ci-dessous la copie d’un article de Hayat Gazzane publié par LE FIGARO économie que vous pouvez consulter sur le lien suivant : 

http://www.lefigaro.fr/conso/2015/03/20/05007-20150320ART...

Il s’agit d’une interview de Jacques Margalef, président de l'Association France Assainissement Eau, avec qui j’ai eu l’occasion de m’entretenir à plusieurs reprises. Ardent défenseur des droits, dans le strict respect des lois qui doivent s'appliquer à tous, il ne ménage pas ses efforts pour tenter de rompre par ses actions alertes, ses dénonciations, ses courriers, ses entretiens,…, l’omerta généralisée à laquelle se heurtent les usagers.

Quand la loi du nombre prend le pas sur la loi, « quand la loi ne fait plus les hommes, mais que quelques hommes font la loi », il faut se mobiliser au travers de collectifs ou d’associations pour la défense des droits de tous. Défense n’est pas un terme belliciste. Plus qu’une attitude, c’est la volonté avérée de préservation de la dignité des citoyens dont le Respect des droits pour tous est le fondement.

Je veux rendre hommage à tous les groupes de personnes qui agissent dans ce sens, tous les collectifs, toutes les associations, qui ne ménagent pas leurs efforts pour rendre accessible à tous l’Information, second fondement de la préservation de la dignité des citoyens.

Je vais écrire à Jacques Margalef afin de lui demander que l'ADUSPAA soit associée à l'AFAE dans la démarche auprès de Jacques Toubon, défenseur des droits.

Ci-dessous l'article retranscrit en entier :

"Prix de l'eau : «Les usagers sont victimes d'une escroquerie à grande échelle»

INTERVIEW - Selon Jacques Margalef, fondateur de l'association France Assainissement Eau, la facture d'eau contient plusieurs irrégularités qui passent inaperçues aux yeux des Français en raison de la complexité de leurs factures.

Cela fait 25 ans que Jacques Margalef mène la lutte à travers son association France Assainissement Eau. Son combat: dénoncer des factures d'eau injustement élevées pour l'ensemble des Français en raison de taxes et autres prélèvements qu'il juge illégaux. Aujourd'hui retraité, ce dernier n'a pas hésité à reprendre des études de droit à l'âge de 46 ans pour appuyer son argumentaire qu'il juge «imparable».

LE FIGARO - Pourquoi dites-vous que les factures d'eau des Français sont incorrectes?

Jacques MARGALEF - Le prix de l'eau doit être la contrepartie d'un service. Or, on constate sur la facture qu'un prélèvement est effectué par la commune alors qu'il ne correspond à aucun service rendu. Ce prélèvement, qui apparaît à la ligne «part syndicale», sert à financer la création d'ouvrages publics d'intérêt général, normalement pris en charge par la fiscalité de la commune. Toutes les communes le font et tout peut être prouvé. Cette omertà est installée depuis la loi de 1992 sur l'eau.

Que représente ce prélèvement dans la facture globale?

C'est énorme. La part syndicale représente 15 à 40% de la facture selon la commune, que la gestion de l'eau soit faite en régie ou en délégation. La somme injustement récoltée chaque année est de l'ordre de 4,5 milliards d'euros. Les usagers sont tous victimes de cette escroquerie à grande échelle. Ils sont pris en otage.

Y'a-t-il d'autres anomalies dans les factures d'eau?

Oui. L'autre problème concerne les redevances versées aux agences de l'eau. Depuis 2006, ces agences sont devenues des établissements publics administratifs de l'État. Les prélèvements effectués pour leur compte (lutte contre la pollution, modernisation des réseaux...) ne doivent donc en aucun cas être assujettis à la TVA, comme le précise la loi. Or, sur les factures, une TVA est appliquée sur les redevances des agences de l'eau à un taux pouvant aller jusqu'à 10%! Le montant global de TVA ainsi récolté s'élève chaque année à 100 millions d'euros. Autre chose anormale: les prélèvements imposés aux propriétaires qui utilisent un assainissement non collectif. Pour ces derniers, la commune a l'obligation légale de faire un diagnostic de pollution et de le prendre à sa charge. Or, elle le fait payer aux propriétaires. La note varie de 50 à 350 euros selon les villes! Il n'existe pourtant aucun texte de loi qui permet d'imposer une facture de redevance d'assainissement non collectif à un propriétaire. En France, 5,2 millions de personnes sont concernées.

Ces anomalies n'ont jamais été contestées par des usagers?

Une facture d'eau «corrigée» par Jacques Margalef . La note finale passe de 599 euros à 364 euros.

Non! Personne n'y fait attention tout simplement parce que 99% des usagers de l'eau et de l'assainissement ne savent pas lire leur facture. Quand c'est un syndic qui gère un immeuble, c'est encore pire: les gens ne reçoivent pas de facture individuelle et le prix de l'eau est dilué dans les charges. Il faudrait donc déjà que tous les Français reçoivent une facture détaillée et qu'ils puissent la décrypter. Ensuite, même s'ils ont la volonté, les usagers n'ont pas la capacité juridique de contester. C'est compliqué.

Pourquoi ces anomalies perdurent?

Je pense que si les collectivités respectaient la législation comme il se doit, elles seraient en liquidation.

Quelle est donc la solution?

Il faudrait d'abord que les collectivités locales reconnaissent qu'elles ont trompé les usagers durant toutes ces années. Ça serait une première victoire. Demander des remboursements n'est pas possible mais il faudrait au moins qu'elles rectifient le tir et fasse disparaître ces éléments qui ne sont pas légaux.

Les collectivités en ont-elles les moyens à l'heure où l'État baisse ses dotations?

Le contexte était déjà compliqué il y a 25 ans. Il l'est encore aujourd'hui…C'est à elles de gérer différemment leurs budgets. Elles n'ont pas à transformer les usagers de l'eau en contribuables indolores.

Les communes ont-elles réagi à vos sollicitations?

Les communes ne veulent pas aborder le problème. J'ai donc aussi écrit des courriers à la Cour des comptes, à la ministre de l'Écologie Ségolène Royal, au ministère du Budget, j'ai envoyé 90 lettres par mail aux directions départementales des Finances publiques... Après toutes ces années, j'ai enfin réussi à obtenir un rendez-vous, le 31 mars prochain, avec Jacques Toubon, le défenseur des Droits. J'espère qu'il acceptera de faire un état des lieux et de lancer la réflexion. Je suis optimiste!"

 Tous les "lanceurs d'alertes" comme nous sommes dénommés, soutiennent Jacques Margalef dans sa démarche qui est celle de la défense des Droits du citoyens.

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