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12/10/2014

Les Notaires de Lorraine dans les tourments judiciaires

Journal de Saône et Loire du 11/10/2014 à 10:55

Agence France Presse

« LORRAINE Trois notaires mis en examen dans une affaire de lotissement fantôme

Trois notaires ont été mis en examen à Nancy pour escroquerie en bande organisée, faux et usage de faux dans une affaire de lotissement fantôme en Meurthe-et-Moselle, a-t-on appris samedi de source proche du dossier, confirmant une information du Républicain Lorrain.

Cela porte à huit le nombre de personnes mises en examen dans ce dossier mené par une juge d’instruction de Nancy, après le promoteur en juin, sa femme, deux beaux-frères et un clerc de notaire. L’ancien promoteur est incarcéré depuis août.

Au total 52 propriétaires, pour la majorité des petits épargnants désireux d’investir dans l’immobilier pour leur retraite, ont perdu chacun 340.000 euros en moyenne dans cette affaire depuis 2007, notamment via les frais de construction et les intérêts sur emprunts. Car les 30 maisons individuelles et 34 appartements dont ils s’étaient porté acquéreurs, un projet qui répondait au doux nom de «Villas d’ambre et des terrasses de jade» à Cutry (Meurthe-et-Moselle), n’ont jamais été terminés.

Le promoteur a fait faillite et le chantier, truffé de malfaçons, n’a pas pu trouver de repreneur. La commune a fini par raser le lotissement en début d’année, et a demandé aux propriétaires de payer les 150.000 euros de travaux de démolition, ce que contestent les victimes devant la justice administrative.

«C’est aux propriétaires de payer la destruction, mais juridiquement nous ne serons propriétaires qu’à la remise des clés, qui n’arrivera jamais», fait valoir François Guerrand, président d’une association de défense de 46 victimes du lotissement de Cutry.

M. Guerrand s’est dit «satisfait» de la mise en examen des trois notaires, placés sous contrôle judiciaire. Durant leur garde à vue, les notaires auraient reconnu des erreurs ou des maladresses, selon une source judiciaire. «Ces gens là sont assez surprenants, ils étaient pourtant garants de la sécurité des actes» s’indigne M. Guerrand. Les enquêteurs vont à présent étudier les flux financiers et le patrimoine des notaires afin de vérifier si leur légèreté dans le traitement des actes du projet immobilier ne cachait pas un système d’enrichissement personnel en lien avec la société du promoteur. »

Notes :

1) Ce n’est pas le premier et dernier scandale impliquant des notaires en Lorraine.

Le cas du lotissement Saint-Bernard à Piblange (Moselle) en est un autre, surtout lorsque le maire signe en lieu et place du Préfet des  « autorisations de cessions des lots » permettant aux notaires d’établir des actes de ventes constituants une  « escroquerie en bande organisée, faux et usage de faux » !!!

2) Regardez l’émission « TOUS ENSEMBLES » de TF1 le Samedi. Vous constaterez les dégâts des faillites des constructeurs sur la vie de petits épargnants !

Quand est-ce que nos députés et nos sénateurs auront-ils le temps de s’occuper des escroqueries organisées ???

Est-ce que l'ETAT DE DROIT" existe-t-il encore ???

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