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28/05/2013

La délégation de service public, la régie et l'assainissement

PENDANT QUE DES ASSOCIATIONS ou « COLLECTIFS »

d’USAGERS des SERVICES PUBLICS de L’EAU,

 

se démènent pour la reprise en main par les « élus » de ces services publics (fin des délégations de services publics de l’eau -DSP- à des entreprises privées), d’autres « ASSOCIATIONS ou « COLLECTIFS » d’USAGERS », se battent contre les élus gérants « en régie » (encore) ces services pour faire valoir les droits des usagers des services publics « bafoués ».

Force est de constater qu’au Nord comme au Sud, à l’Est comme à l’Ouest de notre « Belle France », tous les citoyens pense qu’il est grand temps, par « les temps qui courent », de s’occuper, comme le font les « élus » de la gestion de leur portefeuille familial, et particulièrement de leurs factures d’eau.

 

1)        Pour la reprise en main par les « élus » de ces services publics de l’eau :

a-un constat doit être fait :

-            depuis la disparition progressive des services techniques de l’Etat (DDE et DAFF) épaulant les collectivités locales (communes, syndicats de communes,…), à travers l’Aide Technique à la Gestion Communale entre autres (A.T.G.C.), voire par délégation de maîtrise d’œuvre publique, la place, laissée vacante, a été prise par le secteur privé.

-            Dans le domaine de l’eau et l’assainissement, ce sont les « grandes entreprises » de l’Eau réunies dans la «Fédération Professionnelle des Entreprises de l’Eau (FP2E) » et des entreprises d’ingénierie privées (comme EGIS) qui ont pris la place laissée vacante et qui peuvent écrire :

« Avec 10 000 collaborateurs, dont 6 500 ingénieurs, écologues, paysagistes, urbanistes, architectes, techniciens... Egis maîtrise toutes les phases d’un projet, de sa conception à sa réalisation. Sa vocation d’ensemblier lui permet de proposer une offre d’ingénierie complète, aux maîtres d’ouvrage, comme aux constructeurs.

Partenaire créatif, Egis développe des innovations spécifiques et vous propose les meilleures solutions dans un esprit de partenariat et de proximité. Son approche de l’innovation concrète et opérationnelle est mise au service des besoins et de la satisfaction de ses clients dans une perspective forte de développement durable des territoires. Filiale de la Caisse des Dépôts, son engagement auprès des acteurs publics et privés s’inscrit dans la durée. ».

 

-            Force est de constater, pour l’entreprise EGIS, qu’un nombre important de dirigeants sont issus de l’Ecole Nationale des Ingénieurs des Travaux Publics de l’Etat (ENTPE). Quant on sort d’une « grande école » formant essentiellement des cadres techniques et des gestionnaires, destinés à pouvoir les services publics de l’Etat et que ces services sont en voie de disparition, il est normal que ces Ingénieurs pensent à se reconvertir dans le privé, les pouvoirs législatifs et exécutif de l’Etat ayant décidé des diminutions du contingent de « fonctionnaires » dans ce secteur, voire leurs disparitions.

 

b- Le « Collectif eau de Dole » (Jura) qui se bat pour « défendre la gestion publique de l’eau », a entrepris depuis sa création une démarche auprès des représentations politiques locales et régionales pour obtenir des engagements écrits pour les prochaines échéances municipales.

 

Il vient de publier sur leur BLOG ( www.collectifeaudole.over-blog.com) ces réponses, en informant qu’une émission sur ARTE aura lieu le dimanche 2 juin 2013 à 20 h 15 dans l’émission « le BLOGEUR ».

 

De ces réponses, nous retenons quelques remarques :

 

«… nous considérons que l’eau n’est pas une marchandise car indispensable à la vie et qu’à ce titre sa gestion ne peut relever que d’une gestion publique et démocratique .A l’instar de la Suisse (pays libéral) il devrait être inscrit dans la constitution : l’interdiction de déléguer et de faire du profit sur l’eau. … les grands industriels de l’eau n’entendent pas lâcher un marché aussi juteux et font preuve de communication permanente valorisant leur service développant également le lobbying auprès des élus…»

 

«… Des sociétés privées puisent l’eau gratuitement dans la nature pour nous la revendre traitée.

Seul un opérateur public peut orienter sa politique d’eau potable à prix coûtant et garantir le niveau nécessaire de renouvellement des installations car il n’est pas contraint par des actionnaires pressés d’encaisser leurs dividendes.

Nous pourrons ainsi parler d’une facturation du service de l’eau et non pas du prix de l’eau, l’eau n’est pas une marchandise.

Les citoyens des communes qui ont optée pour la Régie Publique de l’eau voient leurs factures baisser d’environ 25% … »

 

«  ….Dans le cas de l'eau, bien commun de tous les êtres vivants, nous estimons indispensable qu'à défaut de contrôle direct par la population, celle-ci soit gérée par ses représentants. Il est par ailleurs notoire que l'eau est moins chère dans les secteurs en régie (25%) et que ceux-ci sont moins touchés par les fuites d'eau potable (8% de pertes) que les secteurs en DSP (20%)…. »

 

Pour DOLE, la gestion de l’Eau est déléguée (DSP) à une filiale de la LYONNAISE DES EAUX, la SDEI.

 

2)      « ASSOCIATIONS ou « COLLECTIFS » d’USAGERS », se battent contre les élus gérants « en régie » (encore) ces services pour faire valoir les droits des usagers des services publics : L’ADUSPAA

(L’Association de Défense des Usagers des Services Publics d’Assainissement de l’Anzeling (Moselle))

 

Pour cette association d’usagers, à qui les services de l’Etat ont imposé (et impose encore aujourd’hui) dans leurs autorisations de construire des assainissements individuels sur leurs propriétés (Assainissement Non Collectif) et qui ne sont pas raccordés au réseau de collecte des eaux usées, Service Public de l’assainissement public géré en régie par le Syndicat de l’Assainissement Collectif de l’Anzeling ; elle conteste la facturation par une filiale de la LYONNAISE DES EAUX, la Société des Eaux de l’Est (SEE), qui sans délégation de service public (DSP) du Syndicat de l’Assainissement de l’Anzeling, des redevances d’assainissement collectif.

 

Ces sommes perçues par une société privée (la Société des Eaux de l’Est), alors qu’il est de droit pour une gestion en régie que seul un comptable public (Trésor Public) peut les percevoir (si celles-ci étaient légales), le sont (aux dires de la représentante de l’Etat) pour des « raisons pratiques », cette société étant Délégataire du Service Public de distribution de l’eau pour un autre syndicat de communes.

 

Nous avons pu noter que :

-          Le Syndicat de l’Assainissement de l’ANZELING a la compétence assainissement des 6 communes qui ont adhéré à celui-ci, tant pour l’assainissement collectif que pour l’assainissement non collectif (SPANC) = SI2A,

-          Les règlements des services publics d’assainissement (SPANC et collectif) n’ont jamais été adressés aux usagers,

-          Aucun contrôle des assainissements non collectifs, qui devaient être terminés fin 2012 n’a été réalisé, et aucune facturation n’a été émise.

 

Certains usagers payent ces redevances d’assainissement collectif depuis plus de 17 ans, et ils viennent de découvrir en 2012 ce qu’il a lieu de qualifier, entre autres, d’escroquerie en bande organisée.

 

Mesdames et Messieurs les usagers des services publics de l’eau, par ces jours qui deviennent de plus en plus pénibles pour les budgets des ménages, intéressez-vous à vos factures d’eau, même si vous êtes mensualisés.

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