Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

13/12/2012

LE SERVICE PUBLIC des Ordures Ménagères de la communauté de Communes Rives de Saône (Cote d'Or)

Le Service public des Ordures Ménagères

de la Communauté de Communes Rives de Saône (Cote d’Or)

 

De la T.E.O.M. à la R.E.O.M. « Incitative » en janvier 2013

imposée au forceps aux usagers du Service Public des Ordures ménagères

 

Après avoir assisté aux 2 premières réunions publiques présidées par M. SOLLER, président de la Communauté de Communes Rives de Saône, en charge de la gestion du service public d’ordures « ménagères » des 37 communes ayant confié cette gestion à cette collectivité, à l’instar d’une très grande majorité des personnes présentes à ces réunions (Seurre et Pagny-le-Château environ 350 usagers), nous sommes « effarés » de constater que nos précédents écrits soient confirmés.

 

Force est de constater que :

-          Si à la réunion de SEURRE du 11 décembre 2012, M. Yvan ZADOINOFF (Vice Président chargé de l’Environnement et Rapporteur de la Commission Environnent et Déchets) assistait le Président Soller, M. Michel BOURDOT (Vice Président chargé des Finances) n’a pas « assisté » le Président Soller, alors que l’ensemble des usagers attendait des réponses claires et précises quant aux prix « pour services rendus » découlant de cette mise en place de redevance d’ordures ménagères « incitative »,

-          si pendant l’année 2012, les efforts de tri sélectif faits par les « 7 418 usagers  des ordures ménagères » ont été positifs, puisque l’ « objectif a été atteint », selon M. SOLLER a constaté que par rapport au nombre de rôles émis par le comptable public pour la TEOM en 2012 (7 714), le « manque à gagner » se traduira par une perte de faux imposables/redevables (puisqu’en autres étaient imposés les propriétaires de « garage » alors que ceux-ci ne produisent aucune ordures ménagères et que le service public des ordures ménagères ne ramassait aucun déchet ménager pour ces garages),

-          les simulations tarifaires de la REOM incitative appliquées pendant l’année 2012, ont été faites à « BUDGET CONSTANT » sur les bases des recettes TEOM 2012 ( 1 639 526 € sauf erreur de notre part ) pour 7418 usagers, suivant les tarifs transmis avec la 1ère facturation « pro format ».

 

Aussi nous confirmons nos propos oraux « contestataires » (et pour cause !) tenus lors de ces 2 réunions, propos confirmés par de très nombreux usagers/contribuables/électeurs (dont des maires de ces communes) qui n’apprécient pas que M. SOLLER, pour certains usagers ayant des enfants en bas âge, reviennent à utiliser des « couches lavables » en abandonnant les couches « jetables » (au même titre que les déchets de seringues, etc,…(protection santé des usagers) pour réduire leurs futures factures de « redevance incitative » !!!???

 

1° La lecture des rapports annuels 2010 et 2011 sur les « coûts » (dépenses) du budget de fonctionnement du service public d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères de la Communauté de Communes Rives de Saône s’établit ainsi :

 

 

Les rapports 2010 et 2011

2010 :

Nombre d’habitants : 17 137 Habitants

TEOM 2010 (page 26/64) + redevances spéciales :                                               1 439 317 €

Coût collecte, traitement et transfert (page 34/64) SEURRE + St Jean de Losne:    755 435,99

Bénéfice non expliqué                                                                                            683 881.01

 

2011 :

Nombre d’habitants : 17 640 Habitants

TEOM 2011 + redevances spéciales :                                                                                  1 522 973 €

Coût collecte traitement et transfert (page 35) Seurre + St Jean de Losne :              708 519,62

Bénéfice non « expliqué »                                                                                           814 453.38

Nous n’avons pas trouvé dans ce rapport tout ce qui est du budget d’investissement, ni de l’amortissement, etc… démontrant la non transparence de la gestion de ce service public.

 

2)               Les tarifs 2012/2013 et le budget prévisionnel de fonctionnement :

Quoiqu’il en soit, lorsque l’on connaît le nombre d’usagers précisé par le Président SOLLER le 11 décembre 2012 en séance publique à SEURRE (7418 usagers) et que l’on peut estimer que le contenu moyen des bacs « mis à disposition » de ces usagers est de 120 litres, en application des tarifs que l’on compte « imposer » aux usagers (ménages), les recettes du budget de fonctionnement sont :

a)      la part fixe est estimée à :

7418 x 163,48 = 1 212 694,64 €uros

b)      la part variable pour 12 levées supplémentaires (24 levées même si les bennes font 52 tournées pour la campagne)

12 x 7418 x 2.64 € =  235 002,24 €uros

c)       auxquelles il faut rajouter « les redevances spéciales » qui ne sont pas supprimées (73 484 pour 2011 selon le rapport 2011), arrondi à 74 000 €,

 

ce qui un total prévisible de recettes du budget fonctionnement 2013 de :

1 521 696,88 €uros

pour des dépenses de fonctionnement

évaluées à 800 000 € (à vérifier).

 

Beaucoup d’usagers et d’élus ont demandé lors des 2 réunions de Pagny-le-Château et SEURRE un « forfait » de levées de 16 levées annuelles.

Pour être réellement incitative, nous pensons que vous pouvez laisser le nombre de levées forfaitaires à 52 levées/an pour les mêmes tarifs sans que soit atteinte l’économie du service public des ORDURES MENAGERES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE RIVES DE SAONE en vous rappelant (comme vous l’avez dit en public) qu’« une collectivité ne devait pas faire de bénéfices ».

 

Par ailleurs, il est maladroit que le Président ait présenté aux usagers un « bac/poubelles » d’ordures ménagères avec un détail constituant une « tromperie » sur le « POIDS DES DECHETS COLLECTES (en kg par habitants) », mais aussi sur le prix à payer par le « producteur/payeur ».

Si les emballages ( ?), les journaux-magazines et prospectus, verre et ordures ménagères résiduelles sont bien des ordures ménagères, les autres déchets de déchetteries (80.6 kg/h) sont bien des déchets ménagers, les déchets verts+Gravats+non recyclables 236,83 Kg/hab, ne sont nullement « des ordures ménagères » puisque, suivant le document officiel du « Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l’Etat, traitant de la « TVA- ORDURES et Déchets ménagers »  (copie 1ère page ci-jointe) :

 

« Toutes les autres sommes perçues par les collectivités territoriales à raison du dépôt de certaines catégories de déchets (déchets volumineux, déchets spéciaux, déchets de certaines professions…) doivent s’analyser comme des redevances spécifiques qui ne relèvent pas du service de collecte et de traitement des ordures ménagères. »

 

 

img044.jpg

Commentaires

bonjours je suis nouveau habitant de seurre et j'aurais voulu savoir quelle était le jour de ramassage des ordure ménagère merci de votre réponse

Écrit par : dominique | 14/04/2013

Les commentaires sont fermés.