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07/12/2012

La Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) et la TEOM (Impôts fonciers)

« Extrait des « Nouvelles de CHAMBLANC Novembre 2012 »

Concernant « La Redevance  Incitative

 pour la facturation des déchets ménagers (et assimilés ???) »

« Au 1erjanvier 2013, la Communauté de Communes Rives de Saône (Cote d'Or) supprimera la TEOM au

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 »

Compte tenu qu’il semble que ces « réunions publiques » dites de concertation avec les usagers ne font pas l’objet d’une information réelle des 17 000 habitants de cette communauté de communes,(à vérifier) quand bien même CHAMBLANC et SEURRE (panneau à messages variables à l’entrée de SEURRE) ont fait cette information,

Compte tenu que les responsables élus et usagers à part entière du Service Public des « Ordures Ménagères », et tous les usagers (y compris ceux qui n’ont pas de « containers » et qui ne produisent pas « d’ordures ménagères » comme les « commerçants », « petits entrepreneurs »), ont reçus avec leur 2ème facture « pro-format » pour 2012, période expérimentale de mise en place de cette redevance incitative,

Compte tenu que personne ne semble détenir toutes les informations qui permettent aux 109 représentants des communes de la Communauté de Communes Rives de Saône de justifier auprès des « usagers » la mise en place d’une redevance « incitative » d’ordures ménagères, aux tarifs non justifiés par les représentants élus des communes de cette communauté de communes,

Compte tenu qu’il nous a été permis de découvrir que des commerçants et professionnels seront imposés au 1er janvier 2013 d’une REOM alors que ceux-ci ne produisent aucune « ordures ménagères » et qu’ils payent par ailleurs une redevance spéciale d’accès aux « déchetteries »,

Nous pensons qu’en « mettant la charrue avant les bœufs » la Communauté de Communes Rives de Saône verra le territoire de celle-ci couverte de détritus ménagers de toutes sortes suite au manque de dialogue et d’incompréhension des usagers sur le système mis en place « aux forceps ».

 

Comment peut-on concevoir que ce soient les « propriétaires » qui règlent actuellement la TEOM sur leurs impôts fonciers par prélèvements mensuels, soient obligés d’aller demander aux services des impôts de « SEURRE » pour obtenir de ce service de l’Etat qui gère la perception des impôts fonciers des communes (moyennant des « frais de gestions »), d’annuler pour 2013 le montant des « TEOM » de leurs prélèvements mensuels à compter du 1er janvier 2013, puisque cette TEOM est remplacée par une REOM « incitative » perçue par le même comptable public, que cette « perception » se fasse par mensualités, en 2 fois ou autrement ???.

Nous noterons (en l’appréciant) que la Communauté de Communes Rives de Saône a eu la « sagesse » de ne pas appliquer, conformément à la loi, une TVA sur cette « redevance pour services rendus » (voir les factures « pro format » reçues).

 

Nous espérons que ces quelques informations non « diffamatoires » (les écrits ou propos diffamatoires), car ne sont « diffamatoires » que des informations « que l’on sait fausses pour porter atteinte à l’honneur d’une personne ».

 

Restant à disposition de tous les usagers de « France et de Navarre » pour leur expliquer qu’une REOM, non « au volume » mais à la « pesée », est plus « incitative » pour le tri des seuls « déchets ménagers », j’incite tous ceux qui auront la « chance » d’avoir été informé de ces « réunions publiques » de venir à celles-ci et de participer activement en faisant part de leurs problèmes.

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